Unité territoriale

Les unités territoriales) sont en France des services déconcentrés dépendant des ministères en charge du travail et de l'emploi.



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Inspection du travail - Service public de l'emploi en France - Service public de l'emploi - Recherche d'emploi - Outil de gestion des ressources humaines - Gestion des ressources humaines - Chômage

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  • La DDTEFP du Rhône est devenue Unité Territoriale du Rhône de la DIRECCTE RHONE- ALPES. Les missions ne sont pas modifiées et les interlocuteurs au sein des ... (source : dd69.travail-ra)
  • ... Coordonnées et noms des responsables de Unité territoriale - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement... (source : lannuaire.service-public)

Les unités territoriales (anciennement Directions départementales de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle (DDTEFP) ) sont en France des services déconcentrés dépendant des ministères en charge du travail et de l'emploi. Elles dépendent des Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (Direccte).

Mission

En France, les unités territoriales (UT) veillent au respect du droit du travail dans les entreprises, informent et conseillent autour de ce droit et proposent des aides pour faciliter l'emploi et la formation professionnelle. En outre, elles mettent en œuvre une politique active de l'emploi en direction des entreprises et participent à l'insertion ainsi qu'à la formation professionnelle.

Le contrôle de l'application de la réglementation du travail est assuré par les inspecteurs et contrôleurs du travail.

Un service du contrôle de la recherche d'emploi (SCRE) convoque des demandeurs d'emploi afin d'examiner leur situation.

Création des UT dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques

La création des UT a été décidée par le Conseil de modernisation des politiques publiques dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP).

Les anciennes DDTEFP ont été fusionnées avec les directions régionales de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle (DRTEFP) ainsi qu'avec les inspections du travail de l'agriculture et des transports, les services développement industriel des DRIRE, mais aussi les directions régionales de la concurrence (DRCCRF), du tourisme (DRT), du commerce et artisanat (DRCA) et du commerce extérieur DRCE ; les services régionaux d'intelligence économique participent aussi à ce regroupement[1].

Les nouvelles structures portent le nom de directions régionales de l'entreprise, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) et sont constitués en 3 pôles développement des entreprises et des compétences, emploi et marché du travail ; politique du travail ; et concurrence, consommation et répression des fraudes.

Les unités territoriales ont été constituées à une échelle inférieure à celle de la région.

Références

  1. Conseil de modernisation des politiques publiques du 4 avril 2008


Voir aussi


Liens externes

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La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 28/10/2010.
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