Portage salarial

En France, le portage salarial est un mode d'organisation au sein de l'entreprise. Il permet au travailleur de développer son activité comme salarié d'une entreprise organisée pour gérer l'autonomie importante des professionnels qui la rejoignent.



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En France, le portage salarial est un mode d'organisation au sein de l'entreprise. Il permet au travailleur de développer son activité comme salarié d'une entreprise organisée pour gérer l'autonomie importante des professionnels qui la rejoignent.

Historique en France

Apparu en France dans les années 1980, le portage salarial est resté longtemps confidentiel avant de connaître une croissance importante dans les années 2000[réf.  nécessaire].

En 2007, le portage salarial concernerait plus de 15 000 employés essentiellement dans des secteurs comme la communication, la formation ou le marketing et toujours bien d'autres professions, surtout les professions à caractère libéral non règlementées et l'activité d'agent commercial.

Les sociétés de portage salarial se sont créées, puis fédérées à partir de 1998, développant des approches différentes du portage salarial : Syndicat national des entreprises de portage salarial (1998), de la Fédération nationale du portage salarial (2004), de l'UNEPS en 2005. Des associations[Qui ?] développent une vision alternative du portage salarial[évasif], avançant qu'elles prélèvent des frais de gestion inférieurs[réf.  nécessaire].

L'article 8 de la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 crée un article L. 1251-64 du code du travail qui reconnaît le portage salarial : «Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l'entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle.»

L'article 8241-1 du code du travail est aussi modifié pour exclure le portage salarial du délit de prêt de main d'œuvre. Les contrats de prestation conclus entre la société de portage et ses clients sont par conséquent pleinement sécurisés.

Les organisations patronales et salariales travaillent sur un accord relatif à l'activité de portage salarial. Les points d'accord sont à ce jour les suivants :

Un puissant collectif[réf.  nécessaire] lutte contre ce projet élaboré dans l'unique but de servir les intérêts des entreprises de travail temporaire.

Fonctionnement en France

Le fonctionnement

Des professionnels, primitivement des cadres consultants et de plus en plus fréquemment des prestataires de services et des agents commerciaux[réf.  nécessaire], sont embauchés pour réaliser des missions. En accord avec l'entreprise de portage salarial, ils négocient les conditions de leurs missions.

Lorsque les sociétés de portage appliquent la convention collective dite Syntec, les salariés portés perçoivent une rémunération garantie (produit des temps travaillés et des salaires horaires définis dans la convention collective et un complément de rémunération selon le taux de facturation et des encaissements).

Énormément de sociétés de portage ne sont pas concernées par cette convention (NAF 7830Z) [réf.  nécessaire] et leur gestion est par conséquent plus souple.

En général le salaire net versé se situe entre 50 et 60% du chiffre d'affaires hors-taxes facturé[réf.  nécessaire].

Chaque salarié porté est reconnu comme un centre de profit auquel sont affectés les frais de fonctionnement et le chiffre d'affaires généré.

L'entreprise de portage est rémunérée sur le chiffre d'affaires hors-taxes réalisé par l'intervenant (de 3 % à 17 % suivant les entreprises et par tranche de chiffre d'affaires[réf.  nécessaire]).

L'entreprise de portage salarial doit mettre en œuvre des moyens et un accompagnement servant à contribuer au développement de l'activité de ses salariés portés. Ces moyens et accompagnements sont particulièrement différents selon les entreprises de portage. Ils vont d'un simple suivi administratif à une animation, mise en réseaux, constructions d'offres en commun, assistance à la réponse aux appels d'offres. Les frais de gestion prélevés par l'entreprise de portage prennent en compte ces services[réf.  nécessaire].

Avantages

Les promoteurs du portage salarial[Qui ?] font valoir que :

Les principales motivations de recours au portage salarial sont dans l'ordre[réf.  nécessaire] :

Inconvénients

Les critiques du portage salarial[Qui ?] s'appuient sur le fait que :

Évolutions des prestations vers le service

Certaines entreprises cherchent à se positionner entre le portage et le conseil avec des spécialités et une offre commerciale ciblée, offrant ainsi aux spécialistes du conseil en organisation, dispositifs d'information, logistique ou marketing un cadre privilégié pour développer leur clientèle.

L'atout majeur recherché tend à ne plus être uniquement le portage administratif, c'est-à-dire la simple transformation d'honoraires en salaires, mais les nombreux services qu'apportent les sociétés de portage en matière de développement de l'activité surtout. Ainsi, les formations, les travaux de groupe pour répondre à des appels à projet ou des appels d'offres, les groupes de travail sectoriels permettent aux consultants, formateurs et prestataires de services d'appartenir à un véritable réseau et de participer à des projets collectifs.

Acteurs

Les prestataires de services du portage salarial peuvent être des entreprises ou des associations. Il n'est pas forcément aisé de s'y retrouver parmi les différents acteurs et leurs statuts.

Le monde des entreprises s'est progressivement structuré autour de grandes structures, aux philosophies différentes.

Le monde associatif, hétérogène, comprend des associations, mais également des groupements de travailleurs indépendants ou de seniors souhaitant travailler après l'âge légal de la retraite.

Droit en France

En avril 2004, le premier accord d'entreprise [1] est signé avec la CFDT. En 2005, les syndicats CFTC, CFE-CGC et FO, signeront aussi des accords d'entreprise avec des sociétés du SNEPS.

En mars 2006, à l'initiative du SNEPS[réf.  nécessaire], l'Observatoire paritaire du portage salarial (OPPS) est créé. Il réunit les syndicats de salariés (CFDT, CFTC, CFE-CGC) et le SNEPS.

Le 16 novembre 2007, la CFDT, le SNEPS et la Chambre de l'ingénierie et du conseil de France ont signé un accord qui encadre la pratique du portage salarial dans l'informatique, l'ingénierie et le conseil et qui apporte des garanties pour les salariés portés[précision nécessaire].

En novembre 2007 un accord de branche a été signé entre les partenaires sociaux du secteur[2]. Cet accord, qui ne s'applique qu'aux activités relevant de la convention Syntec[3], sert à clarifier le droit applicable à cette activité[4].

Le 18 mars 2008, le tribunal de grande instance de Paris a condamné l'UNEDIC et les ASSEDIC à rétablir les droits à l'assurance chômage pour 5 anciens salariés de principale société de portage salarial. L'UNEDIC et l'ASSEDIC considéraient tandis que la relation contractuelle qui liait les salariés à la société de portage n'était pas assimilable à un contrat de travail. Le TGI a déclaré que la relation créée entre la société de portage et ses consultants s'inscrivait «dans de réels liens de subordination juridique et économique tels que recherchés pour caractériser l'existence d'un contrat de travail»[5].

L'article 8 de la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 crée un article L. 1251-64 du code du travail qui reconnaît cette le portage salarial.

L'article 8241-1 indique que toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main-d'œuvre est interdite. Cependant, ces dispositions ne s'appliquent pas aux opérations réalisées surtout dans le cadre des dispositions du code relatives au travail temporaire, au portage salarial, aux entreprises de travail à temps partagé ainsi qu'à l'exploitation d'une agence de mannequins quand celle-ci est exercée par une personne titulaire de la licence d'agence de mannequin.

La loi de modernisation du marché du travail (en son article 8) légalise le portage salarial et le codifie à l'article L. 1251-64 du code du travail dans le chapitre consacré aux contrats de travail conclus dans une entreprise de travail temporaire (FIDAL).

Notes et références

  1. le portage salarial chez ITG sur le site ITG (Institut de Temps Géré).
  2. fédération CICF (Chambre de l'ingénierie et du conseil de France) et le CICF-Sneps (Syndicat national des entreprises de portage salarial) avec trois organisations syndicales : CFDT (F3C, Fédération de la communication, du conseil et de la culture), CFE-CGC (Fédération nationale du personnel de l'encadrement des sociétés de service informatique, des études, du conseil et de l'ingénierie) et CFTC (Fédération commerce, service, force de vente et Ugica)
  3. Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs conseil et des sociétés de conseil
  4. Selon l'AFP «Cet accord entend mettre fin aux différentes incertitudes juridiques soulevées par cette forme originale de travail, dont la légalité est contestée, l'activité d'entreprises de portage étant quelquefois assimilée à un prêt de main d'œuvre illicite.», dépêche ÆF du 22/11/2007
  5. TGI Paris, 1er ch. sect. soc., 18 mars 2008, RG 06/08817, Christian et a. c/ ASSEDIC de Paris. [pdf] Copie du jugement

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La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 28/10/2010.
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