Pôle emploi

Pôle emploi est un établissement public à caractère administratif, en charge de l'emploi en France. Créé le 19 décembre 2008, il est issu de la fusion entre l'ANPE et les Assedic.



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Création 19 décembre 2008
Fondateur (s) Nicolas Sarkozy (à l'initiative du projet de fusion ANPE-Assedic)
Personnages clés
Forme juridique EPA
Direction Christian Charpy
Effectif 47000
Site Web pole-emploi. fr

Pôle emploi est un établissement public à caractère administratif (EPA), en charge de l'emploi en France. Créé le 19 décembre 2008, il est issu de la fusion entre l'ANPE et les Assedic.

L'établissement

La loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi[1] a créé une institution nationale publique, mentionnée à l'article L. 5312-1 du Code du travail, dont le nom «Pôle emploi» a été choisi en octobre 2008[2].

Officiellement, Pôle emploi s'utilise sans article (Pôle emploi, les missions de Pôle emploi, et non le Pôle emploi, les missions du Pôle emploi) mais dans la pratique on constate l'usage habituel de l'article.

Il s'agit d'une institution ad hoc pourvue de la personnalité morale et de l'autonomie financière, dont les personnels sont de statut privé, sauf ceux provenant d'organismes publics antérieurs et qui décident de conserver leur ancien statut.

À compter du 1er avril 2010, quelque 900 professionnels de l'AFPA (Association pour la formation professionnelle des adultes) intègrent Pôle emploi, conformément à la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation ainsi qu'à la formation tout au long de la vie. Les personnels sont surtout des psychologues du travail, mais également des assistants techniques d'orientation, des ingénieurs de formation. Ils formeront des équipes d'orientation spécialisée réparties sur le territoire métropolitain, selon différentes configurations (en agences, sur des plates-formes de service, .. ).

Pole emploi République, 1er arrondissement de Lyon

Historique

Le candidat Nicolas Sarkozy, devenu président de la République, avait souhaité la fusion de l'Agence nationale pour l'emploi et du réseau Assedic. La fusion est devenue effective par la loi du 13 février 2008 relative à la réforme du service public de l'emploi.

L'objectif était de créer un opérateur qui permette surtout aux demandeurs d'emploi d'avoir un seul interlocuteur (originellement appelé «référent unique», le terme de «conseiller personnel» a été finalement retenu) pour la gestion des offres d'emploi et de leur allocation. À ce titre, la formation des agents a débuté en décembre 2008 mais n'est pas achevée.

Pôle emploi intervient aussi à l'international, par le biais d'une gamme de services aux candidats à la mobilité européenne et internationale ainsi qu'aux entreprises qui les recrutent. Le réseau pôle emploi international (25 points d'implantation en régions et dans les départements d'outre-mer) propose de 30.000 à 40.000 offres par an, en Europe ainsi qu'à l'international.

Pôle emploi existe juridiquement depuis le 19 décembre 2008, date de la première réunion de son conseil d'administration. Christian Charpy, ancien directeur général de l'ANPE et délégué général de l'instance nationale provisoire a été à cette occasion appelé directeur général. Dominique-Jean Chertier a été élu président du conseil d'administration.

Missions

Bilan social

En mars 2009, dans un contexte de hausse du nombre de demandeurs d'emploi, le recrutement de 1840 employés est annoncé par le président de la république[3].

Le 20 novembre 2009, une nouvelle convention collective a été ratifiée par cinq syndicats, cette nouvelle convention collective nationale (CCN) est entrée en vigueur le 1er janvier 2010. De fait, les agents de l'ex-Assedic ont basculé directement sur cette nouvelle CCN, quant aux agents ex-ANPE, ils pourront opter pour cette convention ou conserver leur statut de droit public, non titulaires de l'Etat sous statut voté en 2003, (le droit d'option sera de deux ans a compter du 1er janvier 2010). Cette nouvelle CCN permettra une homogénéisation des statuts dans le cadre de la nouvelle institution Pôle emploi.

De nombreuses grèves ont eu lieu au sein de cette nouvelle structure. Les agents tentent de se prémunir contre les effets d'un management productiviste, alors que des «usagers» s'adressent quelquefois à eux pour proposer une convergence qui aurait pour objectif un appui aux droits des chômeurs et précaires[4], [5]. Tandis que Laurent Wauquiez évoquait le 19 janvier 2010 un nombre de dossiers suivis par agent variant entre 60 et 95, Le Canard enchaîné publie le 10 février 2010 des documents confidentiels qui montrent que ce nombre est en réalité supérieur à 300[6].

Un mois après la publication, le 15 mars 2010, de son rapport[7] sur les radiations des chômeurs, et devant l'absence de réaction de la direction, le médiateur Benoît Genuini démissionne[8].

Notes et références

Voir aussi

Liens externes

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La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 28/10/2010.
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