Harcèlement sexuel

Le harcèlement sexuel sert à désigner les situations dans lesquelles un ou plusieurs individus sont soumis à des propos ou pratiques visant à les diminuer à leur identité sexuelle sans pour tout autant que ces propos ou comportements soient...



Catégories :

Délit en droit pénal français - Droit pénal du travail - Harcèlement moral - Violence au travail - Psychologie du travail - Gestion des ressources humaines - Infraction sexuelle

Définitions :

  • Conduite qui se manifeste soit par des paroles, des actes ou des gestes répétés à connotation sexuelle envers une personne non consentante, ayant pour effet de porter atteinte à sa dignité ou à son intégrité physique ou psychologique.... (source : uqam)
  • Il s'agit des agissements de harcèlement de toute personne dans l'objectif d'obtenir des faveurs de nature sexuelles à son profit ou au profit d'un tiers sont interdits (L. 1153-1Code du travail). (source : droitjuridique)
  • allusions, commentaires, gestes, demandes de nature sexuelle non désirés et émis par des individus profitant de leur pouvoir dans une situation de travail ou à l'école. (source : pages.infinit)

Le harcèlement sexuel sert à désigner les situations dans lesquelles un ou plusieurs individus sont soumis (en principe de manière répétée) à des propos ou pratiques visant à les diminuer à leur identité sexuelle sans pour tout autant que ces propos ou comportements soient d'autre part reconnus isolément comme des délits. Les victimes sont le plus souvent des employés soumis aux «fantaisies» de leurs collègues ou supérieurs.

Il sert à désigner aussi les sollicitations de faveurs sexuelles au travail sous peine de sanction.

À l'inverse, théoriquement la promotion canapé où une femme, ou un homme, propose ses charmes en espérant grimper dans la hiérarchie n'est pas reconnue comme une situation de harcèlement sexuel, puisque dans ce cas il y a un consentement mutuel. Dans la pratique, l'existence de relations sexuelles étant facile à prouver tandis que l'initiative l'est nettement moins. Qui plus est , le fait pour un supérieur hiérarchique d'accorder des promotions en fonction d'avantages personnels qu'il en tire, que ce soit en argent ou en nature, forme en soi au minimum une faute grave de la part de ce dernier, et peut-être un délit.

France

Divers pays comme la France, reconnaissent le harcèlement sexuel comme des délits réprimés par le code du travail et par le code pénal :

Lors des affaires portées devant un tribunal ou un juge d'instruction, toute la difficulté consiste pour le plaignant à apporter un faisceau d'éléments de preuves dans une affaire de type «ni vu ni connu» qui se passe sans témoin, éléments concernant à la fois la réalité de faits ou paroles. C'est là que se situe le problème juridique concret du fait de l'absence d'élément matériel et de la possibilité de quiproquos et mauvaise interprétation de propos ambigus.

Cependant, depuis 2003, la victime n'a plus à établir la réalité de son absence de consentement à ces pratiques, le harceleur présumé doit apporter des éléments objectifs justifiant son comportement.

Une décision rendue le 23 mai 2007, par la Cour de cassation, reconnaît que l'usage d'un SMS est de nature à établir la réalité des faits, en l'occurrence, un message envoyé par le harcèleur[1].

Suisse

Harcèlement sexuel sur le lieu de travail en Suisse

Définition

On entend par harcèlement sexuel sur le lieu de travail tout comportement à caractère sexuel ou fondé sur l'appartenance sexuelle, ressenti comme importun par la personne visée et portant atteinte à sa dignité. En font par exemple partie les remarques désobligeantes et équivoques sur l'apparence d'une femme ou d'un homme, les remarques sexistes sur les caractéristiques sexuelles, le comportement sexuel ou l'orientation sexuelle, les contacts corporels non souhaités, la présentation de matériel pornographique, mais aussi les abus sexuels, la contrainte sexuelle et le viol. [2]

Situation juridique en Suisse

L'interdiction de discriminer a été inscrite en 1981 dans la Constitution fédérale (art. 4, al. 2 aCst. ) et reprise à l'art. 8, al. 2, de la version révisée. L'interdiction du harcèlement sexuel sur le lieu de travail figure dans la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (loi sur l'égalité LEg) du 24 mars 1995. Elle forme l'un des éléments, dans cette loi, qui visent à proscrire la discrimination et promouvoir l'égalité dans la vie professionnelle. L'article 4 de la loi définit le harcèlement, l'article 5 traite des droits et l'article 10 de la protection contre le congé durant la procédure de plainte. Il existe toujours d'autres dispositions légales interdisant le harcèlement sexuel, soit l'art. 328, al. 1, du Code des obligations (CO), l'art. 198, 2ème phrase, du Code pénal (CP) mais aussi l'art. 6, al. 1, de la loi sur le travail (LTr). Toutes ces dispositions légales s'appliquent exclusivement aux employeuses et employeurs, dans le cadre de leur responsabilité en matière de protection de la personnalité, de l'intégrité psychique et physique et de la santé des travailleuses et travailleurs. [3]

Prévention

Tant le législateur que la pratique tablent sur l'interdiction légale mais énormément aussi sur la prévention. Depuis le milieu des années 1990, une série de mesures et d'instruments de prévention du harcèlement sexuel ont été introduits en Suisse. [4] Il s'agit principalement d'informations, destinées aux travailleuses et travailleurs, sur ce qu'il faut entendre par harcèlement sexuel. Autre mesure préventive importante : la déclaration de principe, dans laquelle la direction de l'entreprise affirme explicitement que le harcèlement sexuel n'est pas toléré sur le lieu de travail, que les victimes bénéficieront d'un soutien et que des sanctions seront prises à l'encontre des coupables. Jusqu'désormais, ce sont en particulier des entreprises d'assez grande taille et des administrations publiques qui ont introduit un règlement sur le harcèlement sexuel et désigné à l'interne des personnes de confiance chargées d'apporter un soutien aux victimes. En outre, il existe de nombreux services accessibles à tout un chacun, qui conseillent et accompagnent les personnes harcelées : services sociaux locaux ou régionaux, bureaux de l'égalité, centres de consultation pour femmes traitant des problèmes liés à la vie professionnelle et offices de conciliation cantonaux.

Les bureaux de l'égalité publics fournissent des informations, élaborent des documents à des fins de prévention et jouent ainsi un rôle important dans la sensibilisation des employeuses et employeurs à leurs obligations. Le Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes a créé le site Internet www. harcelementsexuel. ch. [5]

Un autre outil de prévention est le site interactif «Non c'est non». [6] Elaboré par le deuxième Observatoire[7], centre de compétences en matière de harcèlement au travail, et les syndicats romands, il donne des informations pratiques et répond aux questions des différents groupes concernés : personnes harcelées, collègues, proches, professionnel-le-s et responsables d'entreprises.

Dépôt d'une plainte

Une personne harcelée peut, en se fondant sur l'article 5 de la loi sur l'égalité, requérir le tribunal de constater l'existence d'une discrimination – le harcèlement sexuel étant reconnu comme telle dans ladite loi – et de faire en sorte qu'elle ne se reproduise plus. L'employeur ou l'employeuse peut se voir contraint•e•de verser une indemnité pour harcèlement ainsi qu'une deuxième à titre de dommages-intérêts et réparation du tort moral. Les jugements rendus sont publiés sur le site www. leg. ch. [8]

Il est cependant recommandé de choisirdans la mesure du possible la voie de la procédure extrajudiciaire. Soit la solution est trouvée au sein de l'entreprise, soit la victime peut s'adresser aux offices de conciliation cantonaux, dont la tâche première est de servir de médiateur entre les parties. Ces offices se sont regroupés pour former la Conférence Suisse des offices de conciliation au sens de la loi d'égalité COC (www. sks-coc. ch). [9]

Chiffres et faits

Une enquête[10] menée en 2007 à l'échelon national révèle que 28 pour cent des femmes et 10 pour cent des hommes interrogé•e•s ont été victimes de harcèlement sexuel ou la cible de comportements analogues au cours de leur vie professionnelle. Selon les trois quarts de ces femmes, les auteurs étaient des hommes, qui le plus souvent ont agi seuls mais quelquefois en groupe. Elles rapportent souvent avoir aussi été la cible de groupes mixtes (hommes et femmes), mais rarement de femmes. Les hommes ont été dans la moitié des cas à peu près harcelés par des hommes (seuls ou en groupes), dans un quart à peu près par des femmes et dans un dernier quart par des groupes mixtes. Les coupables sont en premier lieu des collègues de travail, et fréquemment des client•e•s. Les responsables hiérarchiques figurent au troisième rang. Les femmes déclarent plus souvent que les hommes avoir été importunées par des responsables hiérarchiques. Dans le cas des hommes, par contre, il s'agissait le plus fréquemment de subalternes.

Japon

Voiture réservée aux femmes aux heures de pointe dans un train régional entre Tōkyō et Hakone

Au Japon, les femmes sont spécifiquement victimes des Chikan, terme utilisé souvent au Japon pour désigner les auteurs d'attouchements sur les femmes et les jeunes filles dans les transports en communs. Ce phénomène va d'attouchements discrets dans les métros bondés, jusqu'au viol durant les heures tardives de la nuit.

Ce phénomène est malheureusement particulièrement répandu, plusieurs compagnies ferroviaires ont d'ailleurs créé des voitures réservées aux femmes pour protéger les passagères, celles-ci sont accessibles durant les heures de pointe. Énormément de guides signalent ce problème et conseillent vivement aux voyageuses non accompagnées de rester sur leur garde. En 2004, on recensait 2 201 cas de harcèlement à Tōkyō. La loi est particulièrement ferme et condamne ces délits d'une amende de 50 000 yens soit 420 euros. Certains wagons du métro et du train à Tōkyō et dans le Kansai sont désormais interdits aux hommes[11].

Grèce

Conformément à une directive de l'Union européenne de 2002, la Grèce instaure en juin 2006 le délit de «harcèlement sexuel» qui prévoit des peines d'emprisonnement de six mois à trois ans ainsi qu'une amende d'au moins 1 000 euros. Dans le secteur public, le harcèlement sexuel pourra être suivi de sanctions disciplinaires[12].

Voir aussi

Notes

  1. La preuve par SMS admise dans une affaire de harcèlement sexuel, legalis. net 17 juin 2007
  2. www. harcelementsexuel. ch
  3. Claudia Kaufmann und Sabine Steiger-Sackmann (éd. )  : Kommentar zum Gleichstellungsgesetz, Basel 2009
  4. Véronique Ducret : Pour une entreprise sans harcèlement sexuel : un guide pratique, Chêne-Bourg/Genève 2001
  5. www. harcelementsexuel. ch
  6. www. non-c-non. ch
  7. www. 2e-Observatoire. com
  8. www. leg. ch
  9. www. sks-coc. ch
  10. Silvia Strub et Marianne Schär Moser : Risque et ampleur du harcèlement sexuel sur le lieu de travail. Une enquête représentative en Suisse alémanique et en Suisse romande, Berne 2008 (http ://www. ebg. admin. ch/themen/00008/00074/00219/index. html?lang=fr)
  11. Le Monde, 13 juin 2005
  12. Didier Kunz, «Le gouvernement grec sévit contre le harcèlement sexuel» dans Le Monde, 9 juin 2006 [lire en ligne]

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La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 28/10/2010.
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