Conseil régional de l'emploi

Le conseil régional de l'emploi est, en France, une institution consultative contribuant au service public de l'emploi dans chaque région.



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Le conseil régional de l'emploi est , en France, une institution consultative contribuant au service public de l'emploi dans chaque région.

Le conseil régional de l'emploi en France

Le conseil régional de l'emploi est , en France, une institution consultative présidée par le préfet de région. Il comprend des représentants des organisations professionnelles d'employeurs et de travailleurs, des collectivités territoriales, des maisons de l'emploi, des administrations intéressées et des principaux opérateurs du service public de l'emploi. Il a été institué par la loi du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi.

Mission

Le conseil régional de l'emploi est chargé de veiller à l'organisation territoriale du service public de l'emploi. Il donne aussi son avis sur les conventions annuelles fixant l'activité de l'institution issue de la fusion de l'Anpe et du réseau Assédic[1].

Organisation

L'organisation du conseil régional de l'emploi a été précisée par un décret du 29 septembre 2008. Il entre en fonction en novembre 2008[2].

Des conseils régionaux de l'emploi doivent être mis en place dans les 21 régions métropolitaines, en Corse mais aussi dans les quatre régions d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, île de la Réunion). Selon l'évolution statutaire de cette collectivité territoriale, un conseil régional de l'emploi pourrait aussi être mis en place à Mayotte.

Le conseil régional de l'emploi comprend vingt-sept membres pour les régions de métropole, le chiffre pouvant fluctuer dans les régions d'outre-mer selon le nombre d'organisations syndicales reconnues représentatives localement. Ils sont appelés pour trois ans.

Il y a cinq représentants de l'État dont quatre choisis par le préfet et un représentant des universités, proposé par le recteur.

Cinq représentants des syndicats de travailleurs sont désignés dans les conseils régionaux de l'emploi de France métropolitaine par les organisations reconnues représentatives au niveau national à savoir la Confédération générale du travail (CGT), la Confédération française démocratique du travail (CFDT), la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) et la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC). Dans les régions d'outre-mer, les organisations reconnues localement représentatives désignent chacune un représentant.

Cinq organisations patronales reconnues représentatives au niveau national sont aussi représentées : le Mouvement des entreprises de France (MEDEF), la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), l'Union professionnelle artisanale (UPA), l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) et la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA). Dans les régions d'outre-mer, le nombre de représentants patronaux pourra évoluer selon le nombre de représentants des organisations syndicales de travailleurs reconnues localement représentatives.

Le conseil accueille cinq représentants de collectivités territoriales, deux désignés par le conseil régional (ou, en Corse, l'assemblée territoriale), deux représentants des départements désignés par l'Assemblée des départements de France et un représentant des communes désigné par l'Association des maires de France.

Parmi les organismes concourant au service public de l'emploi, l'institution issue de la fusion de l'Anpe et du réseau Assédic aura un représentant, tout comme l'Association chargée de gérer le fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH). Le préfet désignera aussi un représentant des missions locales pour l'emploi des jeunes et un des maisons de l'emploi.

Autres conseils pour l'emploi

Au niveau territorial, une autre instance a été créée en France en 2008[2] : le Conseil territorial de l'emploi, qui est installé dans trois collectivités disposant d'un statut spécifique : Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Au niveau national, un Conseil national de l'emploi a aussi été instauré en 2008[2].

Autres pays

Les Pays-Bas ont mis en place des conseils régionaux de l'emploi et du revenu (Raad voor werk en inkomen, RWI) et des conseils locaux de l'emploi et du revenu (Centra voor werk en inkomen, CWI).

Au Maroc, le gouvernement envisage la création de conseils régionaux pour l'emploi et la création d'entreprises (CRECE) [3].

Voir aussi

Références

  1. Article L5112-1 du code du travail, loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi
  2. Décret n° 2008-1010 du 29 septembre 2008 relatif à l'organisation du service public de l'emploi, JORF n°0228 du 30 septembre 2008
  3. La très petite entreprise in Interface, revue trimestrielle du ministère de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie, n° 5, 1er trimestre 2006, Rabat, Maroc

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