Conseil national de l'emploi

Le Conseil national de l'emploi est, en France, une institution consultative contribuant au service public de l'emploi.



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Service public de l'emploi - Recherche d'emploi - Outil de gestion des ressources humaines - Gestion des ressources humaines - Service public de l'emploi en France - Organisme fondé en 2008

Page(s) en rapport avec ce sujet :

  • Le conseil national de l'emploi est constitué : 1 o d'un comité national tripartite ;. 2 o de conseils régionaux du travail. DU COMITE NATIONAL TRIPARTITE... (source : droit.francophonie)
  • Le Conseil national de l'emploi est consulté sur les textes relatifs à l'emploi, le projet de convention d'objectif et de gestion de la nouvelle institution... (source : arftlv)
  • 18 sept. 1997... Art. 3 - Le conseil national de l'emploi est constitué : 1° d'un comité national tripartite ;. 2° de conseils régionaux du travail.... (source : edbm.gov)

Le Conseil national de l'emploi est , en France, une institution consultative contribuant au service public de l'emploi.

Le Conseil national de l'emploi en France

Le Conseil national de l'emploi est , en France, une institution consultative présidée par le ministre chargé de l'emploi. Il comprend des représentants des organisations professionnelles d'employeurs et de travailleurs, des collectivités territoriales, des maisons de l'emploi, des administrations intéressées et des principaux opérateurs du service public de l'emploi, mais aussi des personnalités qualifiées. Il a été institué par la loi du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi.

Mission

Le Conseil national de l'emploi «concourt à la définition des orientations stratégiques des politiques de l'emploi. Il veille à la mise en cohérence des actions» ainsi qu'à «l'évaluation des actions engagées[1]

Organisation

L'organisation du Conseil national de l'emploi a été précisée par un décret du 29 septembre 2008. Il entre en fonction en novembre 2008[2].

Le Conseil national de l'emploi comprend dix-huit membres appelés pour trois ans. Les représentants de l'État au viennent des cinq ministères chargés de l'emploi, du budget, de l'éducation nationale, de l'intérieur et de l'immigration.

Cinq représentants des syndicats de travailleurs sont désignés par les organisations reconnues représentatives au niveau national à savoir la Confédération générale du travail (CGT), la Confédération française démocratique du travail (CFDT), la Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO), Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) et la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC).

Cinq organisations patronales reconnues représentatives au niveau national sont aussi représentées : le Mouvement des entreprises de France (MEDEF), la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), l'Union professionnelle artisanale (UPA), l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) et la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA).

Le conseil accueille trois représentants d'associations de collectivités territoriales, l'Association des maires de France, l'Assemblée des départements de France et l'Association des régions de France.

Parmi les organismes concourant au service public de l'emploi, l'institution issue de la fusion de l'Anpe et du réseau Assédic aura deux représentants, l'Unédic en aura trois et l'Association pour la formation professionnelle des adultes (Afpa), un. Le ministre chargé de l'emploi sert à désigner aussi un représentant des maisons de l'emploi.

Enfin, deux personnalités qualifiées, désignées par le ministre chargé de l'emploi complètent la liste des membres.

Fonctionnement

Le Conseil national de l'emploi a été installé lors de sa première séance, le 9 décembre 2008. Il s'est ensuite réuni le 13 janvier 2009.

Autres conseils pour l'emploi

Au niveau territorial, deux autres instances sont créées en France en 2008[2] :

Le Conseil national de l'emploi ne doit pas être confondu avec :

Autres pays

Voir aussi

Références

  1. Article L5112-1 du Code du travail, loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi
  2. Décret n° 2008-1010 du 29 septembre 2008 relatif à l'organisation du service public de l'emploi, JORF n°0228 du 30 septembre 2008
  3. Article 11 du Code du travail, Loi n°98-750 du 23 décembre 1998
  4. Décret 97-1149 du 18 septembre 1997 portant création d'un Conseil national de l'emploi
  5. Loi no 16320 du 10 novembre 1992 portant création, dans le cadre du ministère du Travail et de la Sécurité sociale, d'une Direction nationale de l'emploi

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