Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce

Les associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce étaient des associations françaises loi de 1901, créées à partir de 1958.



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Création 1958
Disparition 19 décembre 2008 (devient Pôle emploi)
Forme juridique Établissement public à caractère administratif
Site Web assedic. fr

Les associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (couramment nommées Assédic) étaient des associations françaises loi de 1901, créées à partir de 1958.

La loi no 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi a entériné la fusion, au 1er janvier 2009, des Assédic et de l'agence nationale pour l'emploi (ANPE) dans un nouvel organisme dont le nom a été dévoilé le 16 octobre 2008 : Pôle emploi.

Les missions :

Il existait 30 ASSEDIC en France (métropole et DOM). Chacune était pourvue d'un Conseil d'administration paritaire, c'est-à-dire composé pour une moitié de représentants des salariés (syndicats : CGT, CGT-FO, CFDT, CFTC, CGE-CGC) et pour l'autre moitié de représentants des employeurs (MEDEF, CGPME, UPA).

Les Assédic étaient coordonnées au niveau national par l'Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (Unédic). En région parisienne, l'organisme qui était chargé de recouvrer les cotisations des employeurs et des salariés est le G. A. R. P. (groupement des assedic de la région parisienne). Cependant, il n'avait pas de position hiérarchique comparé aux Assédic d'Île-de-France.

La gestion des employeurs professionnels du spectacle est assurée par le Centre national du cinéma spectacle (CNCS) et celle des employeurs occasionnels du spectacle par le Guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO). Ces 2 organismes sont gérés par le GARP.

Responsabilité

L'Assédic assurait l'inscription des demandeurs d'emploi pour le compte de l'ANPE depuis le 1er janvier 1998 (les premières expérimentations datent de novembre 1996, surtout pour l'Assédic de Bourgogne). Si l'Assédic avait la charge administrative d'accueillir, d'informer et d'inscrire les chômeurs, la responsabilité juridique n'en incombait pas moins à l'ANPE (ce qu'on nomme la "gestion de la liste"). L'Assédic était par conséquent tenue de lui transmettre les cas posant un problème d'interprétation juridique, de même que les contestations des demandeurs d'emploi.

L'Assédic calculait les droits à l'indemnisation, et estimait lors du premier entretien la distance à l'emploi de la personne qui s'inscrivait.

Elle versait mensuellement les allocations chômage (A. R. E).

D'autre part, l'Assédic finançait des formations réservées aux demandeurs d'emploi indemnisés en allocation de retour à l'emploi (ARE). Couramment nommés stages par concours financier de l'Assédic, on peut en trouver la liste sur les sites d'information des centres d'animation et de ressources de l'information sur la formation[1]. Elle finançait d'autres aides au retour à l'emploi : aide à la formation préalable à l'embauche, aide dégressive à l'employeur, aide à la mobilité, aide différentielle au reclassement, entre autres.

L'Assédic avait aussi pour mission d'assurer le suivi de la recherche d'emploi effectuée par les chômeurs, et de transmettre les dossiers jugés insuffisants à la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP), habilitée à sanctionner les demandeurs d'emploi.

Enfin, les Assédic versaient, pour le compte de l'État, l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et l'allocation d'insertion (A. I remplacée par l'Allocation Temporaire d'Attente (ATA) depuis le 13 novembre 2006). Certaines populations qui n'avaient pas atteint 182 jours d'indemnisation avaient deux mois (soit jusqu'au 12 janvier 2007) pour opter pour l'ATA. En cas de non option, le versement s'arrêtait de plein droit au 182ème jour.

Identité visuelle (logo)

Culture populaire

Notes et références

  1. CARIF Île-de-France par exemple

Voir aussi

Liens externes

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La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 28/10/2010.
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